Loi sur la mobilisation du foncier public – cohésion nationale – égalité territoriale
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Dans un édito spécialement rédigé  à l’avant veille du Forum régional sur le logement de la Seyne-sur-Mer, Cécile Duflot fait le point sur son action au ministère de  l’égalité des territoires et du logement :

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8 huit mois après ma désignation comme ministre de l’égalité des territoires et du logement, je suis très fière d’avoir pu faire adopter la loi sur la mobilisation du foncier public, qui prévoit la cession du foncier public avec une forte décote pouvant aller jusqu’à la gratuité pour la construction de logements sociaux et le relèvement de l’objectif de 20 à 25 % de logement social par commune et le quintuplement des pénalités pour les communes qui ne respectent pas leurs engagements.

Aujourd’hui, trop de communes persistent dans une logique de séparatisme social voire de sécession, en refusant de construire des logements sociaux. Ces élus se mettent hors la loi, ils encouragent la discrimination territoriale en aggravant la pénurie de logement, et entravent le droit au logement. On ne va plus les laisser faire. Nous ne pouvons accepter cette logique anti-républicaine.

Une des faiblesses identifiées de l’article 55 de la loi SRU, c’est les faibles pénalités. Nous allons multiplier par 5 ces pénalités. Nous allons alourdir l’amende de ceux qui se mettent hors la loi en refusant de contribuer solidairement à l’effort national de mixité sociale et en ne respectant pas leurs objectifs triennaux de production de logements sociaux.

Cette loi vient d’être promulguée. Elle ne constitue que la première étape des évolutions législatives qu’il nous faut porter afin de réformer la production de logements en France tout en préservant le capital écologique de notre pays.

Ce que nous allons engager en 2013 en matière de logement, c’est une évolution majeure appuyée sur un changement de paradigme, c’est à dire rénover les règles d’urbanisme pour rendre plus facile la construction, en protégeant l’environnement et en créant les conditions d’une ville durable moins consommatrice de ressources naturelles.

Cécile DUFLOT,
Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement.

Plus d’infos sur le Forum du 9 février à la Seyne-Sur-Mer

Photo : Xavier Cantat

Une réflexion au sujet de “Loi sur la mobilisation du foncier public – cohésion nationale – égalité territoriale

  1. Faire des lois c’est très bien, bravo, félicitation, mais les faire appliquer c’est mieux, mobiliser les gens pour soutenir ces lois et veiller à leur application c’est encore mieux…
    Les mobiliser tout simplement pour soutenir des lois, c’est probablement nécessaire mais loin d’être suffisant, mais plus encore encourager le combat citoyen de et pour l’écologie politique et sociale par l’action militante politique de terrain et pas seulement par l’action multi associative, mais par celle de parti et là je pense naturellement à EElv, me semblera toujours la priorité des priorités…..
    Les lois ne sont bonnes et efficaces que lorsqu’elles sont comprises et relayées par une large majorité…
    Cette large majorité ne peut s’acquerir que par un combat une présence, constante régulière,en un mot nous faire voir,en tant que parti de l’écologie pour renouer, ou plutôt nouer le contact avec nos concitoyens,aussi en dehors de l’associatif et bien entendu en période des périodes électorales,…. ceci est la priorité, qui doit aussi aider à promouvoir d’autres lois encore plus ambitieuses, et à garantir leur bonne application.. assurant par l’action militante le relais auprès de nos concitoyens qui sont aussi des électeurs des bonnes lois qui peuvent être initiées par nos ministres et des initiatives tout aussi excellentes de nos élus….

    Pierre Gaugain – toujours prioritairement plus attaché à l’action qu’aux négociations inter partidaires, dont je ne nie nullement l’utilité…..ne serait ce que pour résoudre certaines de nos difficultés financières, et pouvoir aussi aider au développement de nos idées et de notre formation politique.

    Mobilisons nous pour et autour d’EElv, faisons adhérer à EElv, nous diminuerons ainsi notre niveau d’INDIGNATION.

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