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– Communiqué à la presse –
Menace sur la concertation publique :
Quand les citoyens réclament
plus de participation et d’écologie,
le gouvernement sape une fois de plus
les outils de la démocratie écologique
Depuis plus d’un an on assiste à une régression du droit de l’environnement tandis qu’en parallèle l’aspiration des français à sortir d’une démocratie des lobbies et des experts, assurant toute sa place à l’expertise citoyenne et plaçant l’urgence écologique au coeur de l’agenda politique est de plus en plus pressante.
• Tout commence en janvier 2018 avec un décret autorisant, dans le cadre d’une expérimentation de deux ans, les préfets en Alsace, en Bourgogne-Franche-Comté, dans la Creuse, le Lot et les Pays-de-la-Loire, et, en outre-mer, à Mayotte, Saint-Barthélémy et Saint-Martin de déroger aux normes environnementales dans des domaines comme les subventions aux acteurs économiques, l’aménagement du territoire et la politique de la ville, l’agriculture, la construction et l’urbanisme.
• Suit en avril 2018 un décret qui allège les règles de l’évaluation environnementale en Guyane ou de funestes projets climaticides sont dans les tiroirs.
• En juin 2018, un autre décret réduit le périmètre des projets soumis à étude d’impact sur tout le territoire national. Ceux là doivent faire normalement l’objet d’une enquête publique. Sont concernées notamment les Installations classées Seveso, les canalisations de transports, les forages en profondeur, les projets de construction et d’aménagement…
• Fin décembre 2018, une nouvelle banderille est plantée avec l’expérimentation en régions Bretagne et Haut de France d’une possibilité pour le Préfet de remplacer la procédure d’enquête publique par une simple consultation du public par voie électronique pour les projets soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées ou de la loi sur l’eau. Quid de la fracture numérique et du rôle de médiateur du commissaire enquêteur qui est censé ressentir le terrain ?
• Toujours fin décembre 2018, on assiste à la radiation de la liste des commissaires enquêteurs de l’Isère de Gabriel Ullmann qui avait rendu des avis négatifs sur le projet contesté du Center Parc de Roybon et du projet de zone industrialo-portuaire Inspira de Salaise Sablons dans la Vallée du Rhône. On touche là à la remise en cause de l’indépendance même des commissaires enquêteurs.
• Enfin, aujourd’hui c’est la Commission nationale du débat public (CNDP) qui est menacée. En effet, le Conseil de la participation citoyenne qui remplacera le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans le cadre de la loi constitutionnelle qui va être débattue cet été, va se substituer à l’autorité indépendante d’organisation du débat public. Le conseil de la participation citoyenne aura ainsi pour mission, via des conventions citoyennes, d’assurer « la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national ». La remise en cause de la CNDP est révélatrice d’une volonté de neutraliser la participation des citoyens à la décision publique qui contribue pourtant à l’intérêt général. La concertation doit être préparée, structurée, organisée, valorisée et la CNDP faisait ce travail en encourageant l’expertise pluraliste et l’étude sérieuse de solutions alternatives portées par la société civile. Il y a une ingénierie du débat public que la CNDP assurait de façon indépendante. Il ne faudrait pas que la nouvelle instance serve d’alibi à une démocratie écologique light et fast.
A l’heure où l’exigence démocratique et écologique sont au firmament, il faut renforcer les espaces de concertation et de valorisation de l’expertise citoyenne et non les supprimer ou les alléger.
Ces régressions témoignent des contradictions d’un gouvernement qui veut tout à la fois : un développement économique classique avec de grands projets d’aménagement inutiles et, en même temps, un vernis écologique, notamment dans les discours.
Nous serons là pour veiller au respect des ces espaces de respiration de la démocratie locale.
Michèle Rivasi (députée européenne EÉLV)
Mardi 11 juin 2019
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