Une belle victoire pour les écologistes, un échec pour le lobby nucléaire sans solution pour ses déchets. En censurant l’article introduisant, au détour du 49-3, le projet d’enfouissement des déchets radioactifs CIGEO dans la loi Macron, le Conseil Constitutionnel a reconnu le bien-fondé des arguments des deux groupes écologistes (à l’Assemblée Nationale et au Sénat) qui l’avaient saisi [1].

C’est avant tout une victoire pour le droit et la démocratie : la question des déchets nucléaires justifie que le Parlement soit saisi et puisse débattre, amender et évidemment voter, et ne saurait être traitée dans une loi dont l’objet (la croissance et l’activité) est sans rapport.

C’est aussi une victoire de la ténacité dans ce combat de long terme mené par les écologistes politiques, associatifs, militants (dont certains actuellement mobilisés sur le terrain) qui dénoncent les pratiques du lobby nucléaire, de tout temps incompatibles avec la démocratie. Rien que dans cette mandature législative, les parlementaires écologistes auront donc réussi plus d’une dizaine de fois à faire retirer des articles et amendements « à prendre ou à laisser » sur CIGEO dans la loi de Transition Energétique et dans la loi Croissance et Activité.

Une nouvelle phase s’ouvre. La ministre de l’Ecologie a récemment confirmé son opposition au projet. Le ministre de l’Economie, lors d’une interview au Monde a reconnu qu’on ne connaît le coût de CIGEO, qui avait été qualifié il y a peu par le patron d’AREVA d’astronomique. L’Autorité de Sûreté Nucléaire et l’IRSN ont posé de nombreuses questions restées sans réponse quant à la sûreté du projet, les risques d’incendie, d’explosion, de rejets d’hydrogène.

« Force est de constater que 40 ans après avoir été lancée, la filière nucléaire n’a toujours pas trouvé de solution à ses problèmes de déchets. Construite comme un appartement sans toilettes, elle reste durablement constipée. Les décisions à prendre pour régler le problème que nous a légué le lobby nucléaire engageront les générations futures sur de très très longues périodes. Le Conseil Constitutionnel vient de rappeler que ces décisions devront être prises dans le respect du Droit » a déclaré Denis Baupin très satisfait de cette décision.

Denis Baupin
Vice-Président de l’Assemblée Nationale

[1] : suite au recours déposé par le groupe Les Républicains sur la loi Macron, les parlementaires écologistes avaient écrit au conseil constitutionnel pour soulever 9 motifs d’inconstitutionnalité concernant l’article CIGEO. Les parlementaires écologistes n’étant pas en situation de faire une saisine en bonne et due forme, car ne disposant pas de 60 députés ou 60 sénateurs.

-> Lire le communiqué du Conseil Constitutionnel