PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE RÉGIONALE

D’EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS

Morières-lès-Avignon le samedi 10 décembre 2011

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Après l’introduction du Secrétaire régional Denis Grandjean et l’allocution de bienvenue de M. Granier, Maire de Morières-lès-Avignon, la séance est ouverte avec les quatre points suivants à l’ordre du jour :

• 1. législatives 2012 : scénario régional
• 2. finances régionales
• 3. commission régionale de prévention et résolution des conflits (CRPRC)
• 4. finalisation du règlement intérieur (RI)

Émargement = 290 votants dont 133 mandats.

1. Législatives 2012 : scénario régional

Élaboration d’un  scénario régional d’investitures pour les législatives 2012 qui sera proposé à la commission permanente électorale (CPE) comme base de travail. Il est rappelé que les scénarios sont des propositions faites à la CPE sur les choix préférentiels de la région et n’ont pas valeur d’investiture.

Un groupe de travail composé de membres du BER et de la commission régionale élections élargi à des représentants des motions s’était réuni préalablement pour travailler sur les propositions à soumettre à l’AGR, à partir des résultats communiqués par les AG de circonscription.

Ce groupe était composé de :

• Alain Goléa, responsable de la commission régionale élections
• Bruno Delport, membre du BER
• Caroline Carrat, 04-05
• Fabrice Decoupigny, 06
• Hoaridy Mily, 13
• Guy Rebec, 83
• Frédérique Sagot, 84
• Jacques Muniga, Maintenant
• Sophie Camard, Envie
• Serge Marolleau, Construire
• Objectif Terre était invité également mais indisponible.

A. Goléa et S. Camard ont présenté les scénarios issus des travaux de ce groupe de travail. Des scénarios distincts ont été proposés pour les circos « réservées » entrant dans l’accord avec le PS, et les circos « autonomes » où les candidat-e-s EELV se présenteront sans contrepartie.

Le groupe de travail regrette beaucoup l’absence de candidates dans un certain nombre de circonscriptions, ce qui a rendu les propositions paritaires très difficiles sur certains territoires. S. Camard a insisté sur la nécessité de solliciter et préparer les femmes très en amont pour les aider à faire acte de candidature dans les scrutins uninominaux.

La forme de désignation imposant 1 homme et 1 femme sur les bulletins sous peine de nullité a entraîné des difficultés particulières là où il y avait plusieurs candidat-e-s d’un genre et un-e seul-e de l’autre. Dans ce cas, le-la candidat-e seul-e H ou F a reçu 100% des suffrages exprimés, sans que cela reflète forcément le choix des électeurs, le vote étant captif.

NB : Les adhérent-e-s des Bouches du Rhône ont été consulté-e-s par une question préalable : choix stratégique portant sur les accords avec le PS et se sont prononcé-e-s à 71,05% favorables à rejeter la proposition faite par la direction nationale du PS pour les BdR. Les scénarios proposés ont donc inclus toutes les circonscriptions du 13.

Après présentation des candidat-e-s et discussions, les scénarios ont été mis aux votes. La majorité qualifiée de 60% était requise pour adoption.

(détails dans le document en Annexe et téléchargeable ici  : page protégée par le même mot de passe qui figure sur votre convocation à l’AG)

a) Circonscriptions réservées : Le vivier A est adopté à la majorité qualifiée.

b) Circonscriptions autonomes : scénarios mis aux votes par territoires

NB : Aucune circonscription autonome sur les Alpes-Maritimes et le Var. Les Alpes 04 et 05 ont présenté chacun un seul scénario paritaire qui a obtenu chacun la majorité qualifiée au premier tour. Le 13 : Marseille et hors Marseille n’ont pas obtenu de majorité qualifiée au premier tour et ont été remis au vote sur le principe des chaises musicales. Hors Marseille Au 2^ème tour, le scénario A a obtenu la majorité qualifiée 84 : Le 84 : majorité qualifiée non atteinte, ni au 1^er ni au 2^ème tour.

Par ailleurs, des recours ayant été déposés suite à certaines AG de circonscription, il a été demandé qu’il en soit tenu compte avant de finaliser les résultats. La question est renvoyée au CPR (voir motion 2)

Deux motions sont déposées :

• Motion 1 déposée par Benoît Magnat

“L’AG régionale PACA demande à François Hollande, candidat à la présidentielle, de revenir sur son non engagement public sur  les accords Europe Écologie – Les Verts en gros («  je ne m’engage que sur l’essentiel »). Au cas où au début janvier 2012, François Hollande resterait sur ses positions, l’AG régionale demande au Conseil Fédéral de considérer l’accord comme non respecté et de permettre à notre région d’avoir des candidat-e-s sur l’ensemble des circonscriptions de PACA. Dans ce cadre, un nouvelle AG régionale serait prévue et convoquée en février pour valider les candidat-e-s EELV des circonscriptions réservées pour le PS.”
signataires  : Benoit Magnat, Louise Crovetti, Anne Isabelle Lacordaire, Matthieu Leporini, Jean Luc Fauche, Bernard Derbez, Malika Delamo. 

Contre : beaucoup : pour : 25 blancs : 12
Motion rejetée

• Motion 2 déposée par Denis Grandjean

“L’AG régionale donne délégation au CPR pour continuer à travailler les investitures afin de prendre en compte les recours sur les AG de circos et pour avancer vers la parité. Le CPR s’appuiera sur les résultats de l’AG régionale.”

Pour : 124 : Contre : 16  abstentions : 41
Motion adoptée

Prolongation de l’horaire de vote :  Denis Grandjean propose à l’AG de prolonger de 45 minutes l’heure limite de vote.
Proposition adoptée à l’unanimité.

Les résultats des votes des AG de circonscription et le détails des votes sur les scénarios sont téléchargeables ici  (page protégée par le même mot de passe qui figure sur votre convocation à l’AG)

2. Finances régionales

Présentation par Bruno Delport, trésorier régional adjoint. Point de situation et clefs de répartition entre groupes locaux, conseil politique régional et commissions thématiques. Tous les comptes départementaux et locaux seront fermés au 31.12.2011. Il n’y a plus qu’un seul compte régional où sont versées les cotisations, les dons, les reversements des élus et autres ressources d’EELV PACA. Chaque groupe local dispose d’une ligne budgétaire. Toutes les factures sont réglées directement à partir du compte régional et doivent être affectées par le GL qui engage la dépense sur sa ligne budgétaire. Les engagements de dépenses supérieures à 500 Euros doivent être signalés préalablement à la trésorière régionale.

Le rapport financier est téléchargeable ici  (page protégée par le même mot de passe qui figure sur votre convocation à l’AG)

3. Commission régionale de prévention et résolution des conflits (CRPRC)

Un appel à candidatures a été lancé cet été par le BER qui a demandé aux volontaires de s’organiser entre eux pour présenter une liste paritaire et représentative des territoires. La proposition soumise à l’approbation de l’AG comprend 10 personnes issues des six départements de la région:

• – Jean-Paul ONANA (04)
• – Marc LOURDAUX (05)
• – Sandra LECHARTRE (06)
• – Vivian ACCHIARDO (83)
• – Rosy INAUDI (13)
• – Jeanne MEUNIER (13)
• – André DUCLOT (13)
• – Robert ANASTASI (13)
•  – Jacques HELIE (84)
• – Salima PICHON (84)

Vote sur la constitution de la CRPRC sur le principe de répartition :
Pour : beaucoup         contre : 1         abstentions : 4

Vote après communication des noms des personnes ;
Pour : beaucoup         contre : 1         abstentions : 10

• L’organisation de la CRPRC est collégiale. Les règles de saisine et d’auto-saisine sont rappelées. La CRPRC est renouvelable par moitié à mi-mandat (tous les 18 mois). Il est demandé à ses membres de prévoir la mise en œuvre de cette disposition avant l’échéance.

4. Finalisation du règlement intérieur EELV PACA (RI)

Un groupe de travail de volontaires a travaillé à la finalisation du RI suite à l’AG de Fréjus. Le texte et les amendements sont présentés par Marcel Simon et Brigitte del Perugia. Les amendements suivants ont été proposés et mis aux votes

Titre I-Art. 2

Titre II-Art.6

Titre II-Art.8

Titre III-Art.9

Révocation d’un membre du CPR    Vacances au CPR

A une majorité de 66% du CPR, tout membre du CPR peut être révoqué.

POUR la suppression de la phrase : beaucoup

CONTRE la suppression de la phrase : 3

Abst : 3

 

Titre IV- Art.11

Élections municipales 

Les candidatures et la stratégie sont de la responsabilité des GL. Le CPR ne peut s’y opposer qu’en cas d’incohérence flagrante avec les intérêts régionaux d’EELV. En cas de conflit, il peut être fait appel de la décision du CPR devant la Commission Nationale des Élections.

Dans les préfectures et les villes de plus de 40 000 habitants, chaque instance concernée est tenue de proposer un binôme paritaire de têtes de liste à partir desquelles le Conseil Politique Régional élabore un ou plusieurs scénarios entre lesquels il choisit. Les listes finales pour les élections municipales dans ces communes sont organisées en fonction de ce scénario.

Demande de l’assemblée : Voir l’article adopté et s’y rapporter.

Statuts de la région PACA : non évoqué

Statuts nationaux : article 37 :

« Pour chaque type d’élection, les modalités de désignation sont détaillées dans le règlement intérieur. Ces modalités préciseront les moyens par lesquels EUROPE ÉCOLOGIE LES VERTS assurera la parité de ses têtes de listes aux élections territoriales. »

—– Nécessité d’attendre le RI national

Titre IV-Art.12

Titre VII-Art. 27

La CRPRC est renouvelable par moitié tous les 12 mois à mi-mandat soit en Congrès Régional quand il a lieu, soit en AG, soit en CPR.

Approbation finale : Le RI ainsi modifié a été mis à l’approbation finale par

le vote de l’AG : pour = 51, contre =6, abstentions = 8

Le règlement intérieur de la région EELV PACA est adopté.

Le règlement intérieur de la région EELV PACA est téléchargeable ici  (page protégée par le même mot de passe qui figure sur votre convocation à l’AG)

Fin des travaux : 18h00