Voilà une bonne nouvelle nouvelle pour la protection du paysage et la lutte contre la pollution visuelle :  Le Monde en parle ici : http://www.lemonde.fr/planete/article/2015/07/13/les-panneaux-publicitaires-dans-les-villes-de-moins-de-10-000-habitants-sont-desormais-interdits_4681778_3244.html

Partie intéressante du décret (les autres parties du décret sont intéressantes aussi puisqu’elles limitent la taille du panneau d’affichage, à ne pas négliger!): « « Art. R. 581-31.-Les dispositifs publicitaires non lumineux, scellés au sol ou installés directement sur le sol sont interdits dans les d’agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants. 

« Dans les autres agglomérations ces dispositifs sont interdits si les affiches qu’ils supportent sont visibles d’une autoroute ou d’une bretelle de raccordement à une autoroute ainsi que d’une route express, déviation ou voie publique situées hors agglomération. »

A ne pas oublier, pour agir : Une association peut porter plainte contre les panneaux illégaux, si et uniquement si ça capacité à ester en justice est expressément déclaré dans ses statuts et que son objet est également expressément de lutter contre les panneaux publicitaires ou la défense des paysages ou… . Il n’y a pas que le/la maire qui peut agir contre les panneaux illégaux. 

Plus d’infos : 

Le décret d’application date 30 janvier 2012, pour une loi votée en 2010 dans le cadre du Grenelle II.

Le décret est entré en vigueur le 13 juillet 2013 et donnait  deux ans supplémentaire (jusqu’au 13 juillet 2015) pour se mettre en conformité; 

« Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er juillet 2012, à l’exception de la disposition relative aux préenseignes dérogatoires, qui entre en vigueur le 13 juillet 2013. Les dispositifs non conformes disposent d’un délai de deux ans pour se mettre en conformité. Les règlements locaux de publicité en vigueur doivent être mis en conformité avant le 13 juillet 2020. »

Lien vers le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025240851&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id