Paris, le 21 décembre 2011

A Messieurs Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation et de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, et Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la vie associative,

Messieurs les Ministres,

Les parlementaires écologistes souhaitent soulever votre attention à l’égard du décret et de l’arrêté du gouvernement sur les règles nutritionnelles dans le cadre de la restauration scolaire, publiés au Journal officiel du 2 septembre 2011. En effet, ceux-ci ne font référence qu’aux plats à base de protéines d’origine animale. Ils ne se limitent donc pas aux indications sur les apports nécessaires (en protéines, lipides, glucides, vitamines…) mais fixent des normes en termes de qualité de produits et fixent des seuils minima de protéines animales imposées à chaque repas.

Les règles définies sont certes conformes aux recommandations émises en 2007 par le GEMRCN (Groupe d’Etudes de Marchés de la Restauration Collective et de la Nutrition), mais elles ne prennent pas en compte celles établies plus récemment -en juin 2011- qui reconnaissent les protéines végétales comme alternatives possibles aux protéines animales dans la composition du plat protidique.

L’arrêté en question méconnaît également les expériences réalisées dans un certain nombre de communes qui, à l’instar de Strasbourg, Marseille ou encore Paris IIème arrondissement, proposent des menus végétariens.

Il est ainsi imposé aux cantines scolaires une doctrine nutritionnelle reposant sur une alimentation entièrement dépendante de l’élevage animal -au fort coût écologique- au détriment d’une alimentation tout aussi riche en éléments nutritionnels.

La restauration collective scolaire joue un rôle majeur dans l’éducation au goût et au développement durable. Constituant parfois le seul et unique repas équilibré des enfants, elle joue également un fort rôle sur leur santé et leur éducation pour la santé. La restauration collective doit donc contribuer à l’apprentissage de diverses cultures culinaires et à la découverte de régimes alimentaires différents, dont le régime végétarien. Il s’agit enfin de prendre en compte la liberté des consommateurs qui préfèrent une alimentation moins riche en protéines animales.

Aussi, au nom de nombre de nos concitoyens, nous vous demandons de suspendre le décret et l’arrêté suscités, d’engager une concertation rapide et large avec l’ensemble des acteurs concernés afin d’intégrer dans de nouveaux textes réglementaires la possibilité d’alternatives aux protéines animales.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute considération.

Les sénateurs et sénatrices écologistes :
Leila Aichi, Aline Archimbaud, Esther Benbassa, Marie Blandin, Corinne Bouchoux, Ronan Dantec, Jean Desessard, Andre Gattolin, Joel Labbé, Jean-Vincent Placé

Les député-e-s écologistes :
Francois de Rugy, Noël Mamère, Anny Poursinoff