Vous trouvez dans le dossier joint les mesures présentées par Cécile Duflot le 2 mai 2013 en conseil des ministres. Voici le communiqué de presse accompagnant le dossier intitulé : « Réforme de l’urbanisme : vers la transition écologique des territoires”.
Répondre à la crise du logement en construisant plus et mieux, tout en préservant les espaces naturels et agricoles : telle est l’ambition portée par le gouvernement à travers la réforme de l’urbanisme et de l’aménagement conduite par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement.
Suite aux annonces faites le 21 mars par le Président de la République le 21 mars 2013, Cécile Duflot présentera en Conseil des ministres, jeudi 2 mai, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances. Ce texte comprend une série de mesures d’urgence visant à lever certains de freins à la construction de logements tout en luttant contre l’étalement urbain.
Parmi ces mesures, plusieurs dispositions concernent la densification. Certains plans locaux d’urbanisme fixent aujourd’hui des contraintes qui empêchent d’optimiser des ressources foncières disponibles et pertinentes pour la construction de logements. Le gouvernement va lever ces difficultés et ainsi faciliter la transformation de bureaux en logement, la limitation des contraintes en matière de places de stationnement, la surélévation d’immeubles d’un ou deux étages ou encore la possibilité de densifier les quartiers pavillonnaires. Autre mesure importante : la réduction des délais de traitement des contentieux et la lutte contre les recours mafieux.
En plus de ces dispositions d’urgence, des mesures structurelles, qui nécessitent donc une concertation et un débat parlementaires plus longs, seront prises en charge dans le projet de loi « urbanisme-logement » qui sera présenté par Cécile Duflot en Conseil des ministres d’ici cet été. L’ensemble de ces mesures vise à impulser la transition écologique des territoires, en réconciliant développement de l’offre de logements et soutenabilité écologique, dynamique économique et préservation de la biodiversité.
Télécharger le dossier de presse
Plus d’infos : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article3111
2 réflexions au sujet de “[Logement] Mesures présentées par Cécile Duflot au Conseil des ministres”
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C’est quand même joli une ville aérée où il y a des arbres et des espaces verts avec des oiseaux et de la vie. Est-ce que densifier la ville est la solution pour y vivre mieux ? L’espace est de plus en plus occupé par des immeubles de plus en plus hauts qui nous étouffent. Pourquoi ne pas préconiser l’association d’espaces verts et de plantations d’arbres associés à ces immeubles ? Par exemple : obliger à faire reculer l’immeuble en construction de 3 mètres pour planter des arbres sur l’espace de trottoir dégagé, ce qui donnerait plus d’espace et ne grèverait pas forcément la surface de l’immeuble par rapport à sa hauteur (puisque celle-ci n’est pas limitée). On pourrait aussi obliger (faciliter) toute construction de bâtiment public à être en autonomie énergétique en solaire ou éolien. J’ai l’impression que le projet de loi Duflot fait la part belle au bétonnage au détriment de la qualité de vie…
Est-il pertinent et possible de voter une loi obligeant, tout promoteur immobilier ( moyennant compensation fiscale ou autres !) à réserver dans un projet un deux ou plus,(selon la taille du lotissement),appartements et/ou maisons conventionnés, pour étudiants, personnes âgées ou familles à revenus modestes ayant droit à l’APL ? c’est une façon d’augmenter le nombre de logements sociaux dans une commune, sans les cantonner dans des ghettos et en créant ainsi de la mixité sociale ?