Marseille, le 7 avril 2014 -Dans le cadre de la loi d’avenir agricole, l’association FILIERE PAYSANNE lance un appel d’ampleur nationale pour la préservation des terres fertiles menacées par l’étalement urbain. Cet appel est soutenu par de nombreux acteurs : organisations citoyennes et scientifiques (AFES, Colibris, Fondation Nicolas Hulot, France Nature Environnement Paca, Générations Futures, RES, Solagro, Terre de Liens…), organisations professionnelles (InPACT, FNAB, MODEF, MRJC…), personnalités médiatiques et scientifiques (Dominique ARROUAYS, Yann ARTHUS-BERTRAND, André CICOLELLA, Philippe DESBROSSES, Marc DUFUMIER, Nicolas HULOT, Philippe POINTEREAU, François VEILLERETTE…), élus de tous bords (Brigitte ALLAIN, Thierry BENOIT, Emmanuelle COSSE, Jean-Luc BENAHMIAS, Corinne LEPAGE, Christophe MADROLLE, Jean-Pierre MAGGI, Patrick MAGRO, Corinne MOREL-DARLEUX, Michèle RIVASI…), formations politiques (CAP21, Changer la Donne, EELV, Parti de Gauche, Parti Occitan Paca…).

Cet appel vise une prise de conscience collective et un changement de pratique indispensable dans l’aménagement du territoire, en lien avec les élus locaux qui ont un rôle important dans ce domaine. Les signataires se rassemblent autour de propositions concrètes. Ils invitent le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture, devenu Porte-parole du Gouvernement, à prendre les mesures nécessaires, et appellent l’ensemble du pays à soutenir le nouveau Gouvernement dans ce sens.

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ORGANISATIONS CITOYENNES, SCIENTIFIQUES ET PROFESSIONNELLES QUI SOUTIENNENT L’APPEL 

(par ordre chronologique)

FILIERE PAYSANNE, AFES (Association Française d’Étude des Sols), FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique), BIO CONSOM’ACTEURS PACA, TERRE DE LIENS, ÉCOFORUM, AQUI SIEN BEN, RELOCALISONS !, FNE 06 (France Nature Environnement), AGIR POUR LA CRAU, ARLES CAMARGUE ENVIRONNEMENT ET NATURE, MODEF (Confédération Syndicale agricole des exploitants familiaux), MALTAE, InPACT (Initiatives Pour une Agriculture Citoyenne et Territoriale), FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L’HOMME, GÉNÉRATIONS FUTURES, SOLAGRO, RES (Réseau Environnement Santé), MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), FNE PACA (France Nature Environnement), CDTF 83 (Collectif de Défense des Terres Fertiles), FNE 84 (France Nature Environnement), LES SORGUES VERTES, COLIBRIS (Coopérer pour changer).

DES CHIFFRES ALARMANTS

L’urbanisation diffuse fait disparaître, en moyenne, 78 000 ha¹ de surfaces agricoles par an, en France. Ce phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il n’a fait qu’accélérer au cours des dernières décennies². Il équivaut, aujourd’hui, à la surface moyenne d’un département entier tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes ou à un jardin de 25 m• chaque seconde. Aussi est-il est urgent de stopper, au plus vite, le gaspillage de minutes ou à un jardin de 25 m• chaque seconde. Aussi est-il est urgent de stopper, au plus vite, le gaspillage de cette ressource vitale pour le pays.

 

PRINCIPALES CONSÉQUENCES DU BÉTONNAGE DES TERRES AGRICOLES

Le bétonnage et le bitumage des terres agricoles en France ont de graves conséquences, à la fois sur le plan économique, social et environnemental :

• Affaiblissement de l’agriculture et du secteur agro-alimentaire (premier employeur national).
• Imperméabilisation des sols, qui multiplie et aggrave les phénomènes d’inondations.
• Limitation du filtrage naturel des eaux et du renouvellement de nos nappes phréatiques.
• Détérioration du cadre de vie, des paysages, de la biodiversité et de l’alimentation.
• Augmentation du transport des marchandises et de la dépendance alimentaire des territoires.
• Perte de capacité de nos sols à stocker du carbone sous forme de matière organique.

¹L’enquête Teruti-Lucas du Ministère de l’Agriculture indique que 314 000 ha de terres agricoles ont été artificialisés entre 2006 et 2010, soit 78 000 ha par an.

²54 000 hectares de surfaces agricoles par an entre 1982 et 1992, 61 000 hectares par an entre 1993 et 2003, 78 000 ha par an entre 2006 et 2010 (chiffres extraits du livre de Robert LEVESQUE « Terre nourricière, si elle venait à nous manquer », édité chez l’Harmatan (p. 42) :

 

PROPOSITIONS CONCRETES ET DÉMARCHES EN COURS

Pour arrêter ce bétonnage catastrophique, les signataires de l’appel invitent le Premier Ministre et le Ministre de l’Agriculture à renforcer le rôle essentiel des Commissions Départementales de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF). Ces commissions ne disposent actuellement que d’un avis consultatif. Pour agir efficacement, elles doivent obtenir un avis décisionnel sur tout projet d’urbanisme ou d’aménagement qui aurait pour conséquence de réduire un espace à usage ou à vocation agricole. Cela est nécessaire, qu’il y ait un document d’urbanisme ou non sur le territoire concerné. Cette mesure est déjà appliquée dans les DOM depuis 2012 et fonctionne de façon satisfaisante. Les résultats sont reconnus par les services d’État, les élus locaux et la société civile. Il faut maintenant l’étendre à la métropole dans le cadre de la loi d’avenir agricole en cours d’écriture.

Pour cela, un amendement a été proposé par 47 députés de tous bords, lors de la première lecture du texte devant l’Assemblée Nationale, en Janvier dernier. Cet amendement n’a cependant pu être adopté faute d’un avis favorable du Gouvernement de l’époque. Le texte est maintenant dans les mains du Sénat (séance publique du 8 Avril). Des amendements convergents sont donc en cours de dépôt. Il s’agit notamment de l’amendement n°4 du Sénateur UMP Alain MILON, déjà co-signé par plus de 20 autres élu(e)s, dont la Sénatrice Sophie PRIMAS, très engagée dans ce domaine. Joël LABBÉ, porte également une proposition d’amendement similaire avec le groupe des Écologistes, dans le prolongement de son positionnement en commission des affaires économiques. Les organisations signataires du présent communiqué invitent donc l’ensemble des groupes politiques du Sénat à adopter cette mesure, et le nouveau Gouvernement à apporter un avis favorable pour cela.

Une délégation a été reçue, le 31 mars 2014, par le cabinet du Ministre de l’Agriculture. Celle-ci était composée de l’association Terre de Liens (représentante du réseau national InPACT), de la Fédération National d’Agriculture Biologique, du syndicat des Jeunes Agriculteurs et de l’association Filière Paysanne. Le ministère a prévu des mesures intéressantes dans son projet de loi d’avenir agricole (meilleure protection des zones en appellation d’origine contrôlée). Ces mesures restent cependant de portée trop limitée face à la résistance des élus locaux. L’expérience positive des DOM montre pourtant que la mesure proposée par le présent appel, permet aux communes de mieux préserver leur agriculture locale et de favoriser l’aménagement durable de leur territoire, sans pour autant bloquer leur juste développement.

L’adoption de cette mesure en métropole n’est donc objectivement pas à redouter par les maires et s’avère indispensable pour :

• Atteindre les objectifs fixés par le Gouvernement et soutenus par le Président de la République lors des Conférences Environnementales de Septembre 2012 et Septembre 2013.
• Suivre les recommandations de la Cour des Comptes, remises au Gouvernement en août 2013 (référé n° 66580).
• Répondre aux demandes de l’Association des Régions de France, qui vient de remettre un courrier dans ce sens au précédent Gouvernement.
• Tenir compte de l’attente collective d’un nombre croissant de citoyens, d’organisations et d’élus.

 

EXPERTS ET PERSONNALITÉS QUI SOUTIENNENT L’APPEL

(par ordre chronologique)

• Bernard ASTRUC, président de l’association BIO CONSOM’ACTEURS PACA, coordinateur national de la campagne « Consommateurs pas cobayes ! », administrateur du COLLECTIF DE DEFENSE DES TERRES FERTILES du Var.
• Alain GAIGNEROT, directeur national du MODEF (Confédération syndicale agricole des exploitants familiaux).
• Marc DUFUMIER, agronome, enseignant-chercheur à la chaire d’AGROPARISTECH, auteur de nombreux ouvrages sur l’alimentation mondiale.
• Yann ARTHUS–BERTRAND, photographe, reporter, documentariste et écologiste engagé.
• Dominique ARROUAYS, INRA, président de l’AFES (Association Française pour l’Étude du Sol), Expert du groupe inter-gouvernemental pour les sols de la FAO.
• Philippe POINTEREAU, directeur du pôle agriculture de SOLAGRO.
• François VEILLERETTE, porte-parole de GÉNÉRATIONS FUTURES.
• André CICOLELLA, chimiste, toxicologue et chercheur français, spécialiste de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux, Président du RES (Réseau Environnement Santé).
• Nicolas HULOT, président de la FONDATION NICOLAS HULOT POUR LA NATURE ET L’HOMME.
• Philippe DESBROSSES, agriculteur biologique, docteur en sciences de l’environnement et écrivain.

FORMATIONS POLITIQUES QUI SOUTIENNENT L’APPEL

(par ordre chronologique)

• Groupe EELV -Parti Occitan (Paca).
• Parti de Gauche (National).
• Europe Écologie -Les Verts (National).
• Collectif citoyen « Changer la Donne » (Marseille).
• Cap21 (National).

 

ÉLU(E)S ET PERSONNALITÉS POLITIQUES QUI SOUTIENNENT L’APPEL

(par ordre chronologique)

• Brigitte ALLAIN, députée de Dordogne, membre de la commission des affaires économiques, EELV.
• François-Michel LAMBERT, députée des BDR, président de l’Institut de l’économie circulaire, EELV.
• André BARBAROUX, ancien Conseiller du Ministre de l’Agriculture Henri NALLET, PS, ancien directeur Général du CNASEA et de la Fédération Nationale des SAFER.
• Patrick MAGRO, vice-président de Marseille Provence Métropole (MPM), délégué à l’aménagement de l’espace et à l’agriculture péri-urbaine, PCF/ Front de Gauche.
• Christophe MADROLLE, secrétaire National du MoDem et vice président de Marseille Provence Métropole, délégué en charge de la gestion des fonds européens, MoDem.
• Xavier COMPAIN, chargé de l’agriculture, la pêche et la forêt au conseil national du PCF/ Front de Gauche, Coordinateur agriculture du Parti de la Gauche Européenne.
• Guy BENARROCHE, secrétaire régional d’EELV PACA.
• Michèle RIVASI, eurodéputée, membre des Commissions parlementaire industrie, recherche, énergie et environnement, santé publique et sécurité alimentaire, EELV.
• Corinne MOREL DARLEUX, secrétaire nationale à l’écosocialisme du Parti de Gauche et conseillère régionale de Rhône Alpes, Front de Gauche.
• Laurence PACHE, conseillère régionale du Limousin, Parti de Gauche.
• Les 19 Élus Régionaux PACA appartenant au groupe Europe Ecologie -Les Verts -Partit Occitan.
• Laurent LEVARD, membre du Bureau National du Parti de Gauche, responsable de l’agriculture, co­animateur du Front de Gauche de l’agriculture.
• Alexis DAVID, conseiller municipal à Viry-Châtillon (Essonne), Parti de Gauche.
• Annabelle JAEGER, conseillère régionale déléguée à la biodiversité, présidente de l’Agence Régionale pour l’Environnement, membre du Comité des Régions Européen, EELV.
• Gérard LERAS, conseiller spécial délégué à la politique foncière de la Région Rhône-Alpes, EELV.
• Emmanuelle COSSE, secrétaire nationale d’Europe Écologie les Verts, EELV.
• Julien BAYOU, porte-parole national d’Europe Écologie les Verts, EELV.
• Thierry BENOIT, député d’Ille-et-Vilaine, membre de la Commission des affaires économiques, Groupe UDI.
• Jean-Luc BENAHMIAS, eurodéputé, membre de la Commission de l’emploi et des affaires sociales, vice-président du MoDem.
• Joël LABBÉ, sénateur du Morbihan, vice-président de la Commission des affaires économiques du Sénat, EELV.
• Christophe CAVARD, député du Gard, membre de la commission des lois, EELV.
• Pape DIOUF, tête de liste dans le 13/14, pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la Donne.
• Kaouther BEN MOHAMED, tête de liste dans de le 2/3 pour les Municipales 2014 à Marseille, Changer la donne.
• Corinne LEPAGE, ancienne ministre de l’Environnement, eurodéputée, membre de la commission Environnement, Santé publique, présidente de CAP21.
• Joël GIRAUD, député des Hautes Alpes, secrétaire de la commission des Affaires Économiques, RRDP.
• Jean-Pierre MAGGI, député des Bouches du Rhône, maire de la commune de VELAUX où a été créé le 3^ème PAEN de France (Périmètre de protection d’un espace agricole et naturel périurbain), Parti Socialiste.
• Paul MOLAC, membre de la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées, EELV.

 

DIFFÉRENTS SIGNATAIRES EXPLIQUENT POURQUOI ILS SOUTIENNENT CET APPEL

Brigitte ALLAIN, députée écologiste de Dordogne : « Petit à petit, les collectivités locales grignotent nos terres agricoles. On décide d’implanter des zones commerciales, artisanales, industrielles et l’agriculture est mise de côté. Or on ne peut pas toujours puiser dans ces zones indispensables à l’alimentation. »

André BARBAROUX, ancien conseillé du ministre de l’Agriculture Henri NALLET, ancien directeur général du CNASEA et de la Fédération Nationale des SAFER : « Si on se projette à 2050, les besoins mondiaux en terres agricoles sont tels qu’on ne pourra plus les satisfaire. »

Xavier COMPAIN, chargé de l’agriculture, la pêche et la forêt au Conseil National du PCF-FDG, coordinateur agriculture du Parti de la Gauche Européenne : « Les communistes, à l’occasion de la construction des ambitions municipales, y portent des choix de société dans l’intérêt général des populations. Nos vœux vont à une réappropriation populaire de notre alimentation et des politiques publiques qui préservent les ressources et le foncier agricole des marchés spéculatifs. »

Alain GAIGNEROT, directeur national du MODEF (Confédération Syndicale agricole des exploitants familiaux) :« L’agriculture a pour mission de nourrir le peuple, or la baisse continue des surfaces agricoles productives peut la mettre en péril. C’est pourquoi, le MODEF demande aux parlementaires et au gouvernement de soumettre à la CDPENAF tout projet d’urbanisme ou d’aménagement ayant pour conséquence de réduire la surface agricole du territoire concerné. »

Bernard ASTRUC, président de l’association BIO CONSOM’ACTEURS PACA, coordinateur national de la campagne « Consommateurs pas cobayes ! », administrateur du Collectif de Défense des Terres Fertiles du Var : « Les commissions CDPENAF doivent s’ouvrir aux nombreux CDTF (Collectifs de Défense des Terres Fertiles) qui se créent un peu partout, et doivent être dotées d’un rôle décisionnel et non pas seulement consultatif, comme c’est le cas actuellement. »

Association Agir pour la Crau : « Les terres agricoles de la Crau sont menacées de disparition par le biais d’un étalement urbain sans précédent et la construction frénétique d’entrepôts. Elles sont devenues les victimes d’une spéculation foncière qui met en danger notre avenir et notre indépendance alimentaire à très court terme. Il faut agir, maintenant ! »

Jean-Christophe ROBERT, président de l’association Filière Paysanne, membre du Collectif de Défense des Terres Fertiles des Bouches du Rhône : « Les terres agricoles sont en train de disparaitre sous le béton à l’échelle mondiale (20 millions d’hectares par an, selon les chiffres officiels de la FAO), ce qui nous laisse seulement un siècle de réserve. La France en gaspille 78 000 hectares chaque année. Nous devons donc agir très vite, dans chacun de nos pays, pour sortir de cette impasse collective qui n’est pas une fatalité ! »

Laurent LEVARD, membre du Bureau National du Parti de Gauche, responsable de l’agriculture, co-animateur du Front de Gauche de l’agriculture : « Cet appel va dans le sens des positions défendues par le Parti de Gauche et le Front de Gauche en vue de freiner très fortement le processus d’artificialisation des terres, de stopper la spéculation foncière sur les terres agricoles et d’inverser le processus de concentration de la production dans un nombre de plus en plus réduit d’exploitations agricoles. »

François-Michel LAMBERT, député écologiste des Bouches du Rhône, président de l’Institut de l’économie circulaire : « Notre société de gaspillage des ressources n’est plus supportable. Engager une mutation vers l’économie circulaire c’est retrouver le bon sens, pour préserver nos ressources et les utiliser pour le mieux qu’elles nous donnent. Le foncier agricole est une ressource rare, qui a comme vocation de nous nourrir, avant tout. Préservons-le ! »

Patrick MAGRO, vice-président de Marseille Provence Métropole (MPM), délégué à l’aménagement de l’espace et à l’agriculture péri-urbaine, PCF/ Front de Gauche : « Du micro-local au planétaire, une lente, trop lente, prise de conscience de l’irréversibilité de l’artificialisation des terres arables et nourricières, est en marche. C’est dans ce contexte que les élu(e)s, dans leur diversité, doivent agir afin que la terre agricole ne soit plus la variable d’ajustement de tous les projets urbains et péri-urbains. »

Christophe MADROLLE, secrétaire national du Modem et vice-président de Marseille Provence Métropole, délégué en charge de la gestion des fonds européens : « la protection des espaces agricoles en périphérie des villes est indispensable pour maintenir la biodiversité. Le grignotage permanent de ces terres dans les années à venir amènera sans nul doute un manque agricoles nécessaires à nos besoins alimentaires. La rareté de ces espaces bénéficiera aux gros industriels de l’agriculture intensive, au détriment de la paysannerie. »

RELOCALISONS ! : « Préserver les terres agricoles ici, c’est permettre à l’avenir de ne pas hypothéquer nos capacités de nous nourrir quand nous ne pourrons plus compter sur l’assistance des pays étrangers via les importations de produits agricoles et de pétrole bon marché. Nous devons donc, dès maintenant, préserver nos capacités à nous alimenter à proximité. Préserver les terres agricoles du béton et du goudron est un préalable indispensable. »

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A PROPOS DE FILIERE PAYSANNE

Filière Paysanne est une association indépendante (loi 1901) qui agit pour une agriculture et une alimentation locale. Elle a pour principaux objectifs :

• La solidarité économique et la relation humaine de qualité entre les producteurs, les transformateurs, les distributeurs et les consommateurs d’une même filière alimentaire.
• La sensibilisation et l’information de toutes et tous sur les différents aspects de l’avenir alimentaire collectif.
• Le dialogue et la coopération avec l’ensemble des institutions concernées par cet enjeu.

 

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