Alerte plaidoyer – Dénonçons vite les pratiques inquiétantes
de l’Etat envers migrants et citoyens solidaires !

Alors que, depuis l’été, l’urgence de l’accueil ne faiblit pas, avec des dizaines d’arrivées d’exilés par jour, mineurs pour plus de la moitié d’entre eux, les témoignages de pratiques illicites des forces de l’ordre et de l’Etat, et d’intimidation abusive, se multiplient.

Face à cette inquiétante dérive, documentée, face à la menace qu’elle représente pour notre Etat de Droit, une autre urgence s’impose : celle d’y mettre un coup d’arrêt grâce à une mobilisation générale, de la société civile, individus, associations, syndicats, médias, et des élus de la République.

Vous trouverez dans ce mail le texte et le lien vers l’alerte-lettre ouverte lancée par Tous Migrants à nos dirigeants, à laquelle peuvent s’associer citoyens (via la pétition en ligne), élus et associations (en envoyant leur soutien à tousmigrants@gmail.com), et médias en la relayant largement.

Suite à leurs missions de terrain, nos ONG nationales partenaires (MSF, MDM, la CIMADE, le Secours Catholique et Amnesty International) dénoncent elles aussi les atteintes à l’Etat de Droit à la frontière franco-italienne (voir communiqué ci-dessous).

Des chauffeurs de car témoignent contre la « sale besogne » qui leur est demandée, quand le préfet des Hautes-Alpes les utilise pour « déporter » les migrants en Italie,…autant de faits convergents pour attester que la situation ne tourne pas rond, et qu’il est plus que temps de réagir et dénoncer !

Parallèlement, les actions d’accompagnement et formation juridiques se poursuivent, pour mieux nous équiper et définir une réponse coordonnée face aux risques diffus de piétinement de la loi, qu’il s’agisse de la prise en charge des mineurs isolés, commodément « déminorisés » dans des processus d’évaluation sommaire, des reconduites expéditives à la frontière, ou de l’intimidation des aidants. Nous invitons toutes les personnes impliquées dans le soutien de mineurs à rejoindre cet effort collectif en nous contactant. Et merci aux professionnels qui nous accompagnent dans cette voie.

N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ou vous engager. Venez à la prochaine réunion Tous Migrants le 3 novembre à 19h30 (salle des associations à Briançon). Et pour des infos au jour le jour, pensez à consulter notre page facebook accessible à tous.

Et une pensée finale pour les habitants de la Vallée de la Clarée qui subissent de plein fouet cette dérive, ainsi qu’à tous les fonctionnaires et professionnels contraints d’exécuter des ordres contraires à leurs valeurs morales.

Signons, et faisons circuler dans nos réseaux. Restons unis, solidaires, et déterminés. L’Histoire n’a pas le droit de radoter.

Pour l’équipe de coordination de Tous Migrants,
Michel et Marie

Contact : tousmigrants@gmail.com, www.facebook.com/tousmigrants, www.tousmigrants.org

JE SIGNE L’ALERTE- PETITION
EN TANT QUE CITOYEN

JE SOUSCRIS A L’ALERTE
EN TANT QU’ELU DE LA RÉPUBLIQUE
EN PRÉCISANT MON NOM,
PRÉNOM ET MANDAT ELECTIF

JE SOUSCRIS A L’ALERTE
EN TANT QU’ASSOCIATION
EN PRÉCISANT LE NOM DE L’ORGANISATION
ET DE SON RESPONSABLE LEGAL

Alerte à l’état, alerte à nos représentants,
alerte aux citoyens !

Monsieur le Président de la République, Monsieur le Préfet des Hautes Alpes, Monsieur le Procureur de la République, Monsieur le Défenseur des Droits de l’Homme, Mesdames et Monsieur les Parlementaires, Mesdames et Messieurs les Citoyens,

Les associations locales, régionales et nationales signataires se joignent au Mouvement Citoyen Tous Migrants pour vous alerter à nouveau des faits suivants sur le territoire frontalier du Briançonnais :
 L’activité militaire et policière à cette frontière franco-italienne se traduit chaque jour par des dizaines de refus d’entrée et de renvois intempestifs de personnes majeures et mineures en exil. Ces renvois sont effectués au mépris des droits fondamentaux et des dispositions légales, notamment au regard du droit d’asile et de la protection de l’enfance.Cette politique a engendré un grave accident connu (deux jeunes ont chuté de 40 mètres dans des barres rocheuses pour éviter la police dans la nuit du 18 au 19 août), d’autres, méconnus, et de multiples mises en danger. Les migrants prennent des voies dangereuses pour éviter la route principale et/ou se cachent pendant des jours et des nuits pour échapper aux contrôles. Ils arrivent épuisés, affamés, terrorisés à Briançon. Avec l’approche de l’hiver, ces risques vont en s’amplifiant : risque de mort par le froid ou de gelures graves (deux personnes ont été amputées en mars 2016).Outre ces refus d’entrée et renvois intempestifs, nous sommes nombreux à être également témoins de faits récurrents relevant des situations suivantes :
• Traques à l’homme, notamment la nuit avec des équipements spéciaux;
• Contrôles d’identité fondés sur la couleur de peau;
• Absences de traducteurs lors d’interpellations de migrants pour expliquer leurs droits dans une langue qu’ils comprennent;
• Prises d’empreintes systématiques de personnes mineures au commissariat de police;
• Renvois en Italie de personnes majeures malgré leur situation de demandeur d’asile, voire mineures;
• Rejets à la rue de personnes mineures;
• Intimidations par certains membres des forces de l’ordre de citoyens solidaires;
• Refus ou absence de justification par la police de la base légale de ces actions.

Nombre d’habitants sont indignés par ce dont ils sont témoins et viennent en aide comme ils le peuvent à ces personnes en détresse, dont une majorité de jeunes mineurs. Pourtant le Procureur de la République convoque certains d’entre eux en les accusant de délit d’aide à des personnes étrangères en situation irrégulière.

Au vu de ce constat, nous, associations citoyennes, citoyens, élus, rappelons solennellement les responsabilités des autorités vis-à-vis de l’Etat de droit, car moins que personne, elles ne peuvent ignorer que :
• Le droit d’asile est un droit fondamental ;
• Les mineurs et les demandeurs d’asile ne sont pas des étrangers en situation irrégulière mais des personnes vulnérables qui doivent être protégées selon la loi et les conventions internationales ;
• La non-assistance à personne en danger est un délit ;
• La mise en danger de la vie d’autrui est un délit ;
• La solidarité est un devoir, consécutif des valeurs de notre République incarnée par la devise « Liberté – Egalité – Fraternité » et cette solidarité fait partie du programme d’enseignement de l’école publique.

C’est pourquoi, afin de rétablir l’Etat de droit gravement menacé par cette politique, et avant qu’un accident irrémédiable (mort, amputation, handicap…) ne se reproduise, nous vous exhortons à :
• Stopper immédiatement cette mise en danger d’êtres humains organisée par l’Etat;
• Rétablir la liberté de circulation aux frontières établie par les Accords de Schengen;
• Respecter les droits humains fondamentaux et accorder protection aux personnes contraintes de fuir leur pays qui frappent à la porte de la France;
• Cesser les intimidations et poursuites envers les citoyens solidaires de ces personnes en détresse.

Nous comprenons les dilemmes auxquelles sont confrontés celles et ceux qui se trouvent enjoints d’exécuter des mesures contraires à leurs convictions. Ces situations peuvent conduire et ont déjà conduit à des accidents graves qui risquent de se multiplier. Elles ont également des effets délétères sur les travailleurs, comme ils peuvent en témoigner.

Nous encourageons les travailleurs et leurs syndicats à s’exprimer, à ne pas se laisser abuser et à user de tous leurs droits en matière de santé au travail, mais aussi en ce qui concerne les risques pour les exilés pourchassés dans la montagne, les enfants à la rue, les personnes sans moyens financiers pour payer un titre de transport ou de quoi se nourrir…

Nous les encourageons à interpeller leurs responsables au regard de la responsabilité pénale qui pourrait être engagée, notamment en matière de mise en danger délibérée de la vie d’autrui ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi (article L121-3 du code pénal), et le cas échéant, à user de leur devoir de désobéir à un ordre manifestement illégal (article L122-4 du code pénal).

Nous appelons tous les citoyens quel que soit leur rang dans la société à résister à cette dangereuse dérive de l’Etat de droit, à continuer d’inscrire leurs actes quotidiens dans le respect des valeurs enseignées à nos enfants et pour lesquelles nos parents se sont battus au péril de leur vie, et au besoin à désobéir collectivement aux ordres manifestement illégaux qu’ils pourraient recevoir dans l’exercice de leurs fonctions.

Briançon, le 17 octobre 2017

*
*****

Sans étiquette politique, religieuse ou institutionnelle, «TOUS MIGRANTS» (Ex-Pas En Notre Nom Briançon)  est un mouvement citoyen de sensibilisation et de plaidoyer né en septembre 2015 autour du drame humanitaire des migrants en Europe, de la Méditerranée à Calais. Fort de l’adhésion de plus de 300 citoyens à la cause qu’il défend, le mouvement mène des initiatives variées, dans le Briançonnais : veille et partage de l’information via une newsletter périodique et une page Facebook adressées à plus de 650 personnes, conférences, cinés-débat, ateliers d’écritures, manifestations artistiques ou culturelles de soutien…

L’action de Tous Migrants repose sur deux principes directeurs :

– C’est en renforçant le lien social local, en ouvrant des espaces de dialogue, d’échange, de convivialité et de solidarité avec notre voisin d’ici (« l’autre d’ici ») que nous accepterons naturellement notre voisin de là-bas (« l’autre de là-bas », étranger, migrant, réfugié,…);

– Chacun d’entre nous peut « faire sa part », à son échelle, suivant la théorie du colibri de Pierre Rabhi, pour contribuer à la résolution de la crise humanitaire actuelle, y compris en plaidant pour l’adoption de décisions politiques plus responsables et humaines en matière de migration. Il en va de notre humanité et notre dignité.

Contact : tousmigrants@gmail.com, www.facebook.com/tousmigrants, www.tousmigrants.org