Jean Laurent Félizia revient sur le projet de loi Élan, actuellement en débat au parlement  et des actions entreprises pour que cette loi ne détricote pas les bienfaits de la Loi Littoral :

Les débats parlementaires portant sur la Loi Elan et ses amendements tant à l’Assemblée Nationale qu’au Sénat ont rendu leur copie le 25 Juillet dernier (1). La Commission mixte paritaire (associant Sénateurs-rices et députés-es) est convoquée le 12 Septembre prochain… Á l’issue de la clôture des débats au Sénat, il faut retenir ce que le 26 Juillet dernier,  Julien Denormandie, secrétaire d’Etat auprès du  Ministre de la Cohésion des Territoires, s’est plu à dire :

« Le Gouvernement a [par ailleurs] tenu à préserver la structure et les objectifs fondamentaux de la loi Littoral et [de la loi SRU], tout en permettant des adaptations de bon sens à la demande de très nombreux élus locaux. »

Découle ainsi toute la problématique qui articule les débats depuis le début de l’examen de cette loi . En aucun cas les amendements déposés à l’AN et au Sénat visant à assouplir (détricoter) la Loi  Littoral, n’ont eu pour objectif de répondre à une actualité frappée au coin du bon sens. L’unique et seul objectif – et il ressort vivement dans la déclaration du Secrétaire d’état – est de régionaliser, voire de contextualiser la Loi Littoral en fonction des attentes des élus-es locaux. Ici sur la façade atlantique, tantôt sur le littoral narbonnais, ou encore mieux pour combler les dents creuses du golf du Morbihan ou en prétextant que si on assouplit la loi Littoral on évitera des catastrophe du type de la Faute-sur-Mer… (lol)

Depuis le début, les besoins avancés par les uns-es et les autres en matière de dents creuses, d’installations agricoles spécifiques, d’aménagements permettant des activités proches du rivage ne sont que proposition fallacieuses.

En effet, des possibilités de dérogation ou d’adaptation de la Loi Littoral à des dispositifs faisant règlements locaux d’urbanisme ou à des demandes de Permis d’aménager ou
de Permis de  Construire existent déjà dans la Loi Littoral elle-même.

Sur cette base, on peut considérer que réactualiser la loi littoral en l’amendant revient à faire tomber
toute la jurisprudence qui l’encadre et qui l’a construite depuis plus de trente années de recours en opposition.

Et puis…

Alors que la rentrée parlementaire et la commission mixte paritaire pour débattre de la loi ÉLAN menacent fortement la Loi Littoral, nous avions demandé le 11 Août dernier une audience au Président de la République en vacances sur le Littoral des Maures au Fort de Brégançon à Bormes-Les-Mimosas.

Nous souhaitions lui faire part de nos inquiétudes à propos des amendements déposés en Juin à l’Assemblée Nationale, en Juillet au Sénat et savoir si le candidat Macron qui s’était engagé à ne pas toucher à la loi Littoral et désormais Président de la République, comptait faire respecter cette promesse de campagne et faire en sorte que sa majorité évite un détricotage en règle de la Loi Littoral si importante aux yeux des françaises et des français…

Malheureusement notre demande d’audience n’a fait l’objet d’aucune réponse !

Il ne nous reste plus désormais qu’à rester mobilisés-ées en signant et en faisant signer la pétition pour maintenir la pression sur nos parlementaires et faire en sorte qu’ils entendent notre unique et seul mot d’ordre : NE TOUCHEZ PAS A LA LOI LITTORAL

(1)

http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0846.asp
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201806/evolution_du_logement_de_lamenagement_et_du_numerique.html#c641260
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/le-senat-adopte-le-projet-de-loi-elan
https://www.publicsenat.fr/article/parlementaire/loi-elan-le-senat-assouplit-la-loi-littoral-88323