Communiqué de presse Europe Ecologie-Les Verts PACA  du 21 juillet 2011

En 2010, Europe Ecologie –  Les Verts s’était félicité que la loi dite Grenelle 2 renforce enfin les dispositifs de participation citoyenne dans le cadre des consultations menées sur les politiques de l’environnement, en proposant l’amélioration des modalités de suivi du débat public et la participation plus marquée des associations environnementales.

Au constat des nouvelles dispositions prises par l’Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les modalités de participation des associations et fondations,  Europe-Ecologie – Les Verts dénonce vivement la dégradation des mesures du Grenelle 2.

En effet, l’arrêté du 12 juillet impose que les associations justifient, « pour l’exercice précédant la date de dépôt de la demande, d’un nombre de membres à jour de leur cotisation supérieur à 2 000 pour pouvoir participer aux débats », ses membres devront « être domiciliés dans au moins six régions, dont aucune ne peut regrouper plus de la moitié du nombre total des membres. »

Sont également touchées les fondations qui devront justifier d’un « nombre de donateurs supérieur à 5 000 » et exercer « une activité effective sur plus de la moitié des régions de France ».

En excluant du débat les petites et moyennes associations, acteurs majeurs des projets de développement des territoires, Nathalie Kosciusko-Moriset  rétracte la portée l’esprit du Grenelle 2 et démontre une fois de plus l’inconsistance des lois du gouvernement Sarkozy, lois progressivement vidées de leur contenu et réduites à des opérations de communication qui ne peuvent plus masquer le décalage entre les aspirations majeures de la société civile française et les pratiques publiques effectives.

Nicolas Sarkozy qui s’était pourtant présenté comme « le premier écologiste de France » en lançant le Grenelle de l’environnement  n’aura pas tenu bien longtemps les promesses annoncées… Il le dit lui-même : « l’environnement, ça commence à bien faire…  » !

Anne-Laure Faugère
lauriefaugere@gmail.com

Sébastien Barles
sebastien.barles@laposte.net

Porte-Parole Europe Écologie – Les Verts Paca