L’eau au regard des territoires

Contexte

Les structures de gestion de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant sont l’Établissement public territorial de bassin (EPTB) ou l’Établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau (EPAGE). Ils sont constitués sous forme de syndicat mixte par les communes et les intercommunalités du bassin versant

L’EPTB est constitué en vue de faciliter la prévention des inondations et la défense contre la mer, la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, ainsi que la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité des écosystèmes aquatiques et des zones humides et de contribuer, s’il y a lieu, à l’élaboration et au suivi du schéma d’aménagement et de gestion des eaux »

L’EPAGE a vocation à assurer la maîtrise d’ouvrage d’actions « milieux aquatiques » et « prévention des inondations » 

Dans les faits, EPTB et EPAGE ont des fonctionnements proches : En Provence-Alpes-Côte d’Azur les syndicats mixtes du Gapeau, de l’Argens, de la Durance et Maralpin etc. sont des EPTB, les Syndicats mixtes de l’Arc, du Calavon, du Verdon, de l’Huveaune, Asse – Bleone, Drac amont sont des EPAGE. 

Chaque établissement public ou syndicat mixte de bassin est aussi doté d’une Commission locale de l’eau (CLE) qui regroupe usagers, associations, gestionnaire de canaux ; il assure en général le secrétariat de la CLE. 

Pour chaque bassin versant, le syndicat mixte élabore un Plan de gestion quantitative de la ressource en eau (PGRE) qui doit être approuvé par la commission locale de l’eau. Le PGRE doit veiller à l’équilibre entre ressource disponible et demande à l’échelle du territoire. Cela nous semble être l’outil privilégié pour débattre et arbitrer pour un partage équitable de l’eau d’autant qu’il doit depuis 2019 prendre en compte les anticipations dues au changement climatique 

Pour la partie irrigation agricole se généralise la pratique des Organismes uniques de gestion collective de la ressource prélevable pour l’irrigation agricole. L’OUGC est mandataire pour les irrigants et dépose une demande d’Autorisation unique de prélèvement (AUP) qui fixe le volume global d’eau à prélever et la répartir entre les arrosants. La préfecture valide ou non l’AUP. Chaque automne, l’OUGC dépose une demande pour l’année suivante.

A noter que, sur les zones les plus sensibles en période critique, le Préfet promulgue des arrêtés sécheresse qui remettent en cause les AUP et les répartitions entre usagers. 

Nos propositions

Démocratiser les instances de l’eau

• Donner un rôle accru aux Commissions locales de l’eau avec un renforcement de la présence des associations environnementales telle que la FNE et des associations représentatives des consommateurs , assorti de moyens d’action.
• Revoir la composition et le fonctionnement des OUGC
• Appuyer les associations syndicales d’arrosants pour gérer de façon équitable la ressource disponible entre eux.

Mieux protéger les zones humides 

• Renforcer la connaissance sur les zones humides.
• Stopper leur destruction et leur assèchement.
• Mettre en cohérence les politiques publiques et la gestion des milieux humides, et pas uniquement ceux qui sont remarquables.
• Favoriser la renaturation de secteurs critiques.
• Aider les communes à mettre en place des démarches de concertation pour penser le long terme afin d’acculturer les citoyens aux risques à venir.
• Produire urgemment un inventaire des zones à risques où les règles d’urbanisme n’ont pas été respectées.
• Sanctuariser des bandes inconstructibles de part et d’autre des axes d’écoulements naturels, vallons et cours d’eau.
• Restaurer la continuité écologique des cours d’eau, condition indispensable à l’atteinte de l’objectif de bon état des cours d’eau fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau.
• Identifier dans les documents d’urbanisme et acquérir les zones naturelles inondables (zones d’expansion de crues) pour leur protection et celle des habitants.
• Organiser le repli des zones urbanisées à risque sur Fonds Barnier.
• Mettre en place un accompagnement satisfaisant des personnes touchées afin qu’elles puissent faire le choix d’un départ ou de travaux d’adaptation de leurs habitations.

Protéger les eaux souterraines 

1. Augmenter les périmètres de protection des captages.
2. Étudier l’impact de chaque projet sur les nappes souterraines.
3. Contrôle accru des forages. 
4. Encourager les pratiques agricoles les moins consommatrices en eau.
5. Utiliser des techniques d’irrigation plus économes en eau.
6. Faire évoluer des productions pour plus de résilience et adaptation des cultures à des rythmes différents.
7. Inciter au développement de l’agriculture biologique et à la lutte contre les pesticides.
8. Intégrer la question de la sobriété dans les OUGCL en s’opposant aux Chambres d’agriculture qui réclament toujours plus d’eau.
9. Finaliser les expérimentations des PSE (paiements pour services environnementaux), qui s’avèrent être un vrai outil de réorientation agricole, pérenniser les financements

Retenir l’eau dans les sols

• Favoriser l’infiltration de l’eau dans les sols : enherbement des sol, talus et haies, préservation de la ripisylve.
• Restaurer, recréer des restanques utiles à la prévention du risque inondation.
• Stopper la multiplication des retenues collinaires et encourager des techniques plus efficaces de conservation des eaux pluviales.

Éducation, sensibilisation, culture du risque 

• Éduquer aux comportements dans la nature, dès l’enfance, éducation à l’environnement, généraliser les classes rivière et classes bleues…
• Informer la population. Ex-panneau « la mer commence ici ». Sensibilisation aux conséquences et à l’impact de certaines pratiques de déchets sauvages : mégot jeté , lingettes, etc.
• Prendre en compte la capacité des milieux et canaliser la fréquentation des espaces naturels humides surfréquentés
• Face à l’accélération du réchauffement, revoir les usages et retrouver une « culture de la sécheresse  »