L’eau au regard des territoires

Contexte

La commune ou l’EPCI gère la ressource et la distribution de l’eau potable, soit directement en régie, soit au travers d’un délégataire, VEOLIA, SAUR, SUEZ… Les budgets de l’eau  et de l’assainissement sont votés chaque année en équilibre entre ressources (taxes locales « Eau et Assainissement ») et dépenses (fonctionnement du service, investissements).

L’EPCI a la compétence exclusive et obligatoire de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI); en consequance, il vote et perçoit une taxe additionnelle aux taxes locales pour financer les travaux liés à la GEMAPI

La commune ou l’EPCI participe au Syndicat mixte de gestion du bassin versant de son territoire, l’EPCI récupère la taxe GEMAPI s’il l’a institué

Au travers de ses politiques, l’action de la commune et/ou de l’EPCI peut jouer un rôle important pour la gestion et la préservation de la ressource en Eau

Nos propositions

Agir sur le foncier et l’urbanisme

• Limiter l’imperméabilisation nouvelle des sols, en réduisant drastiquement l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles surfaces / appliquer la loi ZAN de juillet 2023 qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols et renforcer l’accompagnement des élus locaux.
• Placer les infrastructures vertes et bleues au cœur de chaque PLU/PLUI ou nouveau projet d’aménagement.
• Conserver les zones humides.
• Sanctuariser des bandes inconstructibles de part et d’autre des axes d’écoulements naturels, vallons et cours d’eau.
• Desimperméabiliser certains espaces publics et favoriser l’utilisation de matériaux et de surfaces perméables pour les nouvelles surfaces artificialisées : parkings, cours d’école…
• Accompagner la population vivant dans les zones à risques ; mettre en place un accompagnement satisfaisant des personnes touchées afin qu’elles puissent faire le choix d’un départ ou de travaux d’adaptation de leurs habitations.

Inciter à la sobriété dans la gestion de l’eau

• Rendre progressivement obligatoire la mise en place de systèmes de récupération naturelle de l’eau : bassins collecteurs, zones d’expansion de crues.
• Inciter à récupérer les eaux de pluie pour l’arrosage des jardins par des aides à l’acquisition de citernes.
• Appeler à la sobriété dans tous les usages de l’eau : voirie, habitat, industrie.
• Former les personnels
• Distribuer des kits : mousseurs de robinet, poches d’eau pour WC…
• Montrer l’exemple dans la gestion de l’eau utilisée par la Commune : choix d’essences adaptées pour les parcs et jardins, arrêt des fontaines en période de sécheresse, utilisation de l’eau des piscines municipales lors des vidages réglementaires, nettoyage de la voirie (REUT quand c’est possible), ne pas utiliser de bouteilles d’eau mais des carafes et respecter la réglementation qui impose de mettre à disposition des fontaines à eau. Tous  les ERP devront s’équiper d’au moins une 1 fontaine à eau obligatoire pour 301 personnes. Puis 1 fontaine supplémentaire par tranche de 300 personnes.

Alimentation en eau potable et épuration

• Privilégier la gestion de l’eau potable et de l’assainissement en régie avec, dans les comités de gestion, une place pour les usagers. Les délégations de service public (DSP) ne laissent aucune place aux usagers et n’engagent aucune réflexion globale du cycle de l’eau.
• Adopter des tarifications progressives selon la consommation, bannir progressivement les zones d’eau gratuite  
• Suivre l’état des réseaux hydrauliques : dispositifs de détection des fuites et renouvellement régulier des canalisations.
• Réutiliser les eaux usées pour les espaces verts, la voirie et l’irrigation des cultures vivrières (REUT), si possible avec comme priorité la défense de l’état des cours d eau.
• Étendre le traitement les stations d’épuration aux microplastiques et micropolluants ; les coupler à des unités de méthanisation

Éducation et information des habitants

1. Informer régulièrement les habitants sur  la ressource en eau et sa qualité.
2. Porter à la connaissance des habitants les risques inondation, submersion (DICRIM) ; réaliser un document communicable numériquement et sur support papier. Communiquer dans la presse municipale et dans les journaux locaux.
3. Sensibiliser à la préservation de l’eau au travers des activités scolaires et périscolaires.

Autres actions de niveau municipal

• Favoriser l’agriculture bio et le bio dans la restauration collective.