Aline Archimbaud, Sénatrice écologiste de Seine-Saint-Denis, souhaite que le scandale des triches sur les contrôles antipollution organisées par Volkswagen serve de prise de conscience au problème plus vaste de la mesure des émissions de particules polluantes par les constructeurs automobiles.

Aline Archimbaud est en effet l’auteure d’une proposition de loi relative à la nocivité du diesel, examinée au Sénat à l’automne dernier, et qui soulevait notamment ce problème du déficit de connaissances et d’expertises indépendantes en matière de pollution de l’air due à la circulation automobile.

Les travaux préparatoires de la Sénatrice lui avaient confirmé que la définition des normes et des méthodes de mesure peut aussi bien concourir à révéler la pollution qu’à la dissimuler.

Ces normes et ces méthodes sont ainsi sujettes à de nombreuses incertitudes, puisque les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d’émissions polluantes ne sont par exemple pas représentatifs des conditions réelles de circulation, que les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, et que la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution, puisque les plus fines sont les plus dangereuses.

Or, la seule expertise technique aujourd’hui disponible sur le sujet est celle du lobby industriel. Sur le site de l’union technique de l’automobile et du cycle (UTAC), qui se définit comme « le partenaire privilégié des industriels tournés vers la compétitivité » que sont ses clients, on peut par exemple lire que cette entreprise, une des rares références techniques en la matière, participe par ailleurs activement à l’élaboration et à l’évolution des réglementations nationales et internationales applicables aux véhicules en matière d’émissions polluantes.

Aujourd’hui, face à ce scandale sanitaire qui sacrifie chaque année des dizaines de milliers de vies et des milliards d’euros, aucune recherche indépendante n’est mise en œuvre. Personne n’est chargé de défendre l’intérêt général, la santé de nos concitoyens et nos finances publiques.

C’est la raison pour laquelle Aline Archimbaud a redéposé sur la loi de santé examinée en ce moment au Sénat un amendement demandant la mise en place d’une expertise technique indépendante relative à la mesure des émissions de polluants par les véhicules automobiles.

Elle se félicite du fait que Ségolène Royal ait annoncé ce matin une enquête approfondie sur les méthodes de Volkswagen en France, mais ne souhaite pas que ce scandale occulte le fait que le problème de la mesure des polluants automobile concerne tous les constructeurs.

Communiqué de presse

 Aline Archimbaud

Sénatrice de Seine-Saint-Denis