Communiqué à la presse

Vérité sur Souheil

Souheil El Khalfaoui, 19 ans, a été tué le 4 août dernier d’une balle dans le thorax par un policier stagiaire lors d’un banal contrôle routier dans le quartier de la Belle de Mai, à Marseille. Selon des sources proches de l’enquête, voici le récit des faits. Ce jour-là, en début de soirée, Souheil El Khalfaoui discute avec un ami dans sa voiture garée rue Bonnardel. Un équipage de police les repère et s’arrête à leur niveau, l’un des agents pensant reconnaître la Renault noire qui, la veille, leur avait échappé. Au cours du contrôle, Souheil El Khalfaoui amorce une manœuvre en marche arrière alors que personne ne se trouve derrière lui. L’avant gauche de son véhicule heurte au genou un des policiers entraînant en réaction le tir de son collègue. Le jeune homme, touché en plein thorax, succombe quelques minutes plus tard à ses blessures.

Quelques heures après, alors que l’IGPN vient d’être saisie d’une enquête pour «homicide involontaire» – une autre, confiée à la Police Judiciaire, concerne Souheil El Khalfaoui pour «violence avec arme contre personne dépositaire de l’autorité publique» –, syndicats de police et parquet invoquent d’emblée dans les médias la légitime défense. Cette version est contestée par la famille, qui a recueilli plusieurs témoignages de riverains. Ceux-ci soulignent le caractère accidentel de l’accrochage. Ils questionnent la proportionnalité et la simultanéité de la riposte policière, deux éléments constitutifs en droit de la légitime défense.

Le 23 août, les proches de Souheil ont eux, déposé deux plaintes, l’une pour «homicide volontaire» et l’autre pour «omission de porter secours à personne en péril», plusieurs témoins affirmant que le jeune homme n’a bénéficié d’aucun secours durant plusieurs minutes alors que son état était critique. Depuis plusieurs semaines, la famille multiplie les mobilisations, sans être entendue. «Je voudrais comprendre», martelait déjà fin août Issam el Khalfaoui dans une tribune publiée par Libération. A défaut de réponse avant le 23 novembre, dans les trois mois impartis au procureur de la République pour rendre sa décision, il pourra saisir le doyen des juges d’instruction pour déposer une nouvelle plainte avec constitution de partie civile. La famille a initié trois jours d’actions en interpellant les citoyens les 12, 13 et 14 novembre sur la définition et l’encadrement légal de la légitime défense.

EÉLV Paca demande au procureur de la République de se saisir de l’affaire, afin d’apprécier la réalité de l’agression qui aurait justifié, aux yeux du jeune policier, le recours à son arme. D’après la loi du 28 février 2017, il revient en effet à l’agent d’apprécier le degré de probabilité de réalisation de l’acte d’agression justifiant le recours à son arme (article 1 de la loi). 

EÉLV Paca demande également l’ouverture d’une mission parlementaire d’évaluation de la loi sur la sécurité publique du 28 février 2017, qui comporte plusieurs dispositions relatives au recours à la force par les autorités publiques. En s’abstenant de faire référence à la condition d’actualité de l’agression existante en matière de légitime défense, le législateur a consacré un cadre commun d’usage des armes axé sur l’action préventive des forces de l’ordre. Ce cadre législatif suscite de légitimes inquiétudes.

Les co-porte-paroles régionaux

Nathalie Morand
nmorand.eelvpaca@gmail.com
06 15 30 74 20

Didier Chérel
didier.cherel@gmail.com
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