17 février 2022

CRPRC : le Vade-mecum
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Commission régionale de prévention
et de résolution des conflits (CRPRC)
Vade-mecum à l’usage des adhérent·e·s
d’Europe Écologie Les Verts
Provence- Alpes-Côte d’Azur

Le présent document est destiné à guider les adhérent-es de EELV-PACA dans leur lien avec la CRPRC et, notamment, lors d’une saisine. Le rôle et le fonctionnement de la CRPRC sont décrits dans les Règlements intérieurs national (Article II-2-5) et régional (Article 28). En cas de contradiction, le Règlement National s’applique.

La CRPRC-PACA peut être saisie par tout.e adhérent.e de la Région ou une instance locale ou régionale et peut s’auto-saisir. Elle a vocation à faciliter la concorde, la coopération, la bonne entente et, ainsi, l’efficacité de nos groupes locaux (GL), coordinations départementales (CADE) et organisations régionales dans le respect des statuts et règlements.

Elle privilégie la prévention et la médiation, mais dans certains cas elle sera amenée à constater des infractions à nos règles communes et, dans ce cas, à transmettre ses conclusions et préconisations au Conseil Politique Régional (CPR) qui sera en charge de la décision.

Les textes qui encadrent son action et motivent les conclusions sont accessibles à tou.te.s :

Si les Statuts et le RI des GL, des CADE et organisations régionales ou infra-régionales  ne sont pas suffisants, pour régler le différend, les RI des échelons supérieurs seraient sollicités (principe de subsidiarité).

Quelques principes à observer de nature à faciliter le travail de la CRPRC

Pour commencer, le recours et les pièces sont transmises à la CRPRC sur le mail crprc.paca@eelv.fr

Pour faciliter l’instruction de chacune des saisines, merci d’observer les recommandations suivantes :

  1. Il convient de bien préciser en ouverture qu’elle est la compétence de la CRPRC qui est sollicitée. Attendez vous une médiation ? Voulez vous faire constater une infraction aux textes qui régissent notre fonctionnement ? Estimez vous que les comportements que vous pointez constituent une atteinte grave et doivent faire l’objet d’une saisine? Éventuellement, vous pouvez solliciter un éclairage sur un point du règlement intérieur ou des statuts.
  2. Merci de bien préciser chaque demande en les classant et hiérarchisant, de spécifier la ou les personne(s) partie(s) prenante(s) ou mise(s) en cause et en renseignant la CRPRC sur les textes et articles qui la fondent ;
  3. Des pièces peuvent venir en appui de votre saisine. Dans ce cas, il faut vous assurer qu’elles pourront être facilement exploitables. Privilégiez le format PDF. Numérotez les pièces et faites référence à ces pièces dans la saisine ;

A la réception d’une saisine, la CRPRC désignera en son sein deux rapport·eurs·rices sans lien avec les protagonistes et sans implication dans le conflit. Un accusé de réception sera adressé aux requérants.

Le rôle des rapport·eurs·rices est de faire le lien avec les Parties mais elles/ils ne peuvent pas mener seuls le traitement des saisines, c’est l’ensemble de la Commission qui examine les pièces et apporte des conclusions.

Le Bureau Exécutif Régional (BER) par l’intermédiaire des deux co-secrétaires sera averti de la transmission d’une saisine et du nom de deux rapporteurs.

Par la suite, la CRPRC suivant la nature de la saisine mettra en œuvre une procédure de médiation ou instruira les griefs soumis dans le respect du contradictoire.

La CRPRC dans son fonctionnement fera attention à prendre en compte et rapporter tous les avis et les arguments de ses membres quant aux conclusions d’une saisine. Celles-ci peuvent être parfois différentes et divergentes.

L’instruction d’un dossier débouche sur des conclusions adoptées de préférence par consensus au sein de la CRPRC et transmise dans la foulée au CPR. Elle peut être de plusieurs natures :

  • constat argumenté d’un retour à la concorde entre les différentes parties avec éventuels engagements mutuels ;
  • proposition de décision avec d’éventuelles sanctions ;
  • constat d’incapacité de la commission (en quel cas les raisons de cette incapacité sont explicitées);

Dans tous les cas, les conclusions proposées par le CRPRC peuvent être contestées par les Parties auprès du Conseil Statutaire.

Les membres de la CRPRC

Joelle BARET
Jean ERPELDINGER
Jacky GIRAL
Claude HERMITTE
Barbara LIVOREIL
Hélène POTHEAU

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