Eau Bien Commun PACA organise en mairie d’Avignon le 25 mars 2016, avec le soutien de la Coordination Eau bien commun France (EBC) et du Mouvement national de lutte pour l’Environnement (MNLE), une série d’ateliers et de débats sur le thème de la maîtrise publique démocratique de l’eau : problèmes, enjeux et perspectives pour les 4 ans qui viennent.
Elle regroupera (autant que possible) les entités de gestion publique de l’eau, les associations et les élus qui luttent pour l’implication des usagers dans cette gestion. Le but consiste à approfondir conjointement les défis à relever dans la période qui s’est ouverte avec la réforme territoriale (à la suite de l’adoption des lois MAPTAM, NotRe, et de la transcription de la directive « concessions » par ordonnance). Elle étudiera les conséquences sur les régies publiques du changement d’échelle occasionné par le regroupement des communes vers les EPCI.
Elle s’inscrit aussi dans la préparation des assises nationales des services publics qui auront lieu le 19 novembre à Paris.
Afin de faciliter l’organisation de la journée,
nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre inscription ici
Comme vous pourrez le constater, l’intervalle de temps prévu entre les ateliers du matin et ceux de l’après-midi est très court. La Mairie nous offrira un vin d’honneur, accompagné de feuilletés et de pizzas. Pour ceux qui auraient besoin d’un complément de restauration, nous avons négocié la livraison de 5 canapés + 1 fruit pour le prix de 6€. En cas de repas, cochez la case prévue à cet effet dans le formulaire.
Vous trouverez ci-dessous le programme et la liste des ateliers prévus à la date d’aujourd’hui.
Programme indicatif :
- 10h : accueil Café viennoiseries
- 10h30 :
– Mot de bienvenue par Cécile Helle, maire d’Avignon
– Introduction par les organisateurs - Jusqu’à 13h15, ateliers et rédaction de leurs conclusions.
- 13h15 : collation offerte par la municipalité.
- Buffet
- 14h : poursuite des ateliers ; rédaction de leurs conclusions.
- 17h : plénière, discussion et approbation d’une déclaration de synthèse
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11h-13h15 |
Salle des fêtes de la mairie d’Avignon |
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Modération : Bernard Mounier EBC PACA Intervenant : Marc Laimé
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Retour d’expérience critique sur la mise en œuvre de la Loi Sapin et le choix du mode de gestion. Quel impact sur ce processus de la transcription de la directive concession en droit français ? Faut-il abroger la loi Sapin |
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11h-13h15 |
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Modération : Coordination EBC Rhône Alpes Virginie Girard Intervenants : JC Oliva Coordination Eau Île de France Henri Smets, Président de l’ADEDE Membre de l’académie de l’eau |
Droit à l’eau en France La question de la reconnaissance, quel que soit le mode de gestion, de l’inscription et de l’extension du droit à l’eau, à partir des luttes, d’un travail judiciaire couronné de succès, et d’une élaboration législative au sein d’EBC France et de France Libertés. Les conséquences sur l’orientation du travail des associations.
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11h-13h15 |
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Modération : Jean Claude CHEINET EBC PACA. Président du MNLE Paca Intervenant : Gabriel Amard EBC France Christian Pellicani Yannick Bellet CERA |
Quel service public de l’eau ? Un service public au service des collectivités ? Quels équilibres entre droit fondamental à l’eau, solidarité nationale envers les plus démunis, gestion locale et maîtrise technique. Quels rapports avec les grandes firmes de l’eau ? Comment construire le passage du contrôle démocratique à un approfondissement de la gestion démocratique et à l’expertise citoyenne ?
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14h15-16h15 |
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Modération : EBC PACA Intervenants : P. Du Fau de Lamotte Michèle Poncet EBC PACA Nicole Hugon EBC PACA Didier Deschamps créateur régie de Tursan. |
Le processus concret loi Sapin-DSP. Pour les associations et les élus, quels points critiques à mettre en exergue, à chaque étape de la « mise en concurrence ». La question du type d’application du secret industriel et commercial. Élaboration d’un ensemble de critères qui permettent d’analyser les contrats, les annexes et les règlements de service, de les dénoncer avant la prise de décision finale, de suivre leur réalisation dans la durée. Enfin, définition des voies judiciaires de recours. |
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14h15-16h15 |
Salle des fêtes |
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Modération : EBC RA Intervenant : Christophe LIME Président de FEP Président régie de Besançon Coordination eau du Pays de Gex Joël Josso Coordination eau Île de France |
Les divers EPCI et la gestion de l’eau ; Incidence des nouvelles lois NotRe et MAPTAM. Quelles compétences pour les métropoles et les territoires ? Quelles relations responsabilité publique / gestionnaire de l’eau (potabilisation, assainissement) ? quelle unification de la gestion ? quel devenir des services publics de l’eau existants ? quelles alternatives aux pressions pour des DSP au privé ? Évaluation des SPL, SEM et SEMOP. |
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14h15-16h15 |
Hôtel de Brantes |
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Modération : EBC PACA Intervenants : Thierry Uso Eau secours 34, Marcelle Landau, collectif des usagers de l’eau du Grand Avignon, |
Pourquoi et comment créer une régie, la faire vivre. À partir des expériences de Paris, Montpellier, et d’Avignon. Cet atelier est organisé pour traiter de la période stratégique de la prise de décision sur la constitution d’une entité publique par l’assemblée délibérante. Quelle régie mettre en place ? Quels transferts de personnel et d’actifs ? Quelle participation des usagers et du personnel ? Quel contrat d’objectifs ? Les luttes de pouvoir pour le contrôle de la gestion. La question du prix de l’eau et des tarifs. |
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14h15-16h15 |
Préfiguration d’un observatoire citoyen de l’eau,ouvert aussi sur le grand cycle. |
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Modération : Philipe Fossat CERA Intervenant : Vincent Poujol EBC PACA et coopérative Chleaué Henri Coing, président de l’Observatoire de la régie de Paris, Simon Bertrand CERA Kevin de la Croix Coordination Eau Île de France |
Quels outils existants et à développer pour faire avancer l’expertise citoyenne et collective dans les domaines du combat pour la gestion publique et « commune » ? Comment et par quels moyens entrer dans les processus de choix du mode de gestion et de la maîtrise d’ouvrage publique |