Utilisation du 49-3 : un déni de démocratie et un aveu de faiblesse 🗺
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Europe Écologie Les Verts dénonce l’utilisation par le Premier ministre de l’article 49-3 de la Constitution qui permet au gouvernement de passer en force. Ce déni de démocratie est un aveu de faiblesse,​ ​qui démontre une fois de plus qu’il n’existe pas de majorité pour voter un texte qui porte une nouvelle atteinte aux droits des salariés et faciliter​ ​a​ ​les licenciements sans créer d’emplois.

La loi El Khomri de réforme du​ ​Code du travail contient de nombreuses atteintes aux droits des salariés, renverse la « hiérarchie des normes » et ainsi instaure un code,​ non pas simplifié, mais dangereusement libéralisé qui risque de généraliser la course au moins-disant social.

Le recours à cet artifice institutionnel pour faire​ ​adopter​ ​un texte massivement rejeté par la population et​ ​contraire aux engagements de campagne du candidat Hollande ne peut que renforcer la défiance dans nos institutions. Il est nécessaire dans notre démocratie de revitaliser le Parlement dans le cadre d’une sixième République.

Ce passage en force ne saurait masquer l’impasse dans laquelle est engagée le​ ​gouvernement : une recherche de la croissance à tout prix sans réel impact sur​ ​l’activité et l’emploi, sans projet de société, sans vision du bien commun.

Plutôt que les vieilles antiennes qui ont prouvé leur inefficacité, les écologistes​ ​préfèrent une logique de progrès social et de vivre-mieux par la réduction du temps de​ ​travail, l’instauration du revenu de base permettant d’assurer la dignité de chacun​ ​avec le lancement d’une étude de faisabilité, la création d’un million d’emploi par la​ ​transition écologique et des droits supplémentaire à la formation tout au long de la vie.

Julien Bayou et Sandrine Rousseau, porte-parole nationaux

Source : Utilisation du 49-3 : un déni de démocratie et un aveu de faiblesse

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